Ce site est édité par Swamhucz Kft. (ci-après "la Société"), une société inscrite au registre du commerce de Budapest sous le numéro 01-09-410772, dont le siège social est situé à Salétrom utca 4, 1085 Budapest, Hongrie.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Jacquie et Michel Mag, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Les contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et la société sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part de la société à l'Usager du Service. La modification ou l'annulation de une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n'annule en aucun cas ni n'altère le reste de l'accord ou de la relation mercantile avec l'Usager.
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Le site Internet www.jacquieetmichelmag.com met à la disposition de ses utilisateurs un service de magazines à la demande.
Le site met à disposition deux formules pour accéder aux magazines : l’achat à l’unité et l’abonnement.
Achat de magazines à l’unité
L’utilisateur ayant acheté un magazine à l’unité peut alors:
Abonnements
La souscription à un abonnement donne à l’utilisateur les mêmes possibilités que l’achat à l’unité, mais sur l’ensemble des magazines disponibles sur le site.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance. Les demandes de non-renouvellement prennent effet à échéance de l’abonnement.
Politique de désabonnement
Pour mettre fin au renouvellement automatique, vous pouvez interrompre votre abonnement via le formulaire de désabonnement.
L’utilisateur peut à tout moment arrêter le renouvellement automatique de son abonnement par simple demande à l’adresse [email protected].
Vous pouvez également contacter le service après-vente de Straceo.
Limitations
L’utilisateur s’engage à réserver l’usage qu’il fait des magazines achetés sur le site à un cadre privé et s’interdit la diffusion en dehors de ce cadre des magazines qu’il aurait achetés ou acquis en souscrivant un abonnement. Il est notamment formellement interdit de fournir les magazines à d’autres sites internet.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix des magazines sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de l'Usager seront facturées à l'Usager sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de sa commande.
ARTICLE 4 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Vous pouvez passer une commande sur notre site en utilisant un des boutons prévus à cet effet ou en visualisant le magazine dans sa version gratuite jusqu’à la fin.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé à l’utilisateur de créer un compte soit avant de procéder à une commande, soit lors de sa finalisation.
La livraison du magazine papier est effectuée au maximum après 3 jours ouvrables après que la commande a été effectuée et validée.
ARTICLE 5 : Modalités de paiement
Les processus de paiement sont délégués au service en ligne https://straceo.com.
ARTICLE 6 : Droit de rétractation, politique d'annulation et remboursements
En raison de la nature numérique du produit vendu, les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas.
Politique de remboursement
Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, nous vous invitons à consulter notre politique de remboursement et de retour.
Les conditions suivantes s'appliquent à tous les produits que vous avez achetés chez nous.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente politique de retour et de remboursement :
Société (désignée par « la Société “, ” Nous “, ” Notre “ ou ” Nos » dans le présent accord) désigne Swamhucz Kft., Salétrom utca 4, 1085 Budapest, Hungary.
Produits désignent les articles proposés à la vente sur le service.
Commandes désignent une demande d'achat de marchandises de votre part.
Service désigne le site web.
Site Web fait référence à Jacquie et Michel Mag, accessible à partir de https://www.jacquieetmichelmag.com.
Vous désigne la personne qui accède au Service ou qui l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.
Vos droits d'annulation de la commande
Vous avez le droit d'annuler votre commande dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier votre décision.
Le délai d'annulation d'une commande est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu la marchandise.
Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d'une déclaration claire.
Vous pouvez nous informer de votre décision
- Par courrier électronique : [email protected]
Nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la notification. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande, et vous n'aurez pas à payer de frais pour ce remboursement.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant notre politique de remboursement, veuillez nous contacter :
- Par courrier électronique : [email protected].
Il est également possible d'annuler la commande pour un magazine papier si toutefois l'expédition n'a pas été effectuée.
ARTICLE 7 : Protection des mineurs
Ce service est exclusivement réservé aux personnes majeures. Les personnes mineures ne doivent pas accéder à ce service. En utilisant ce service, vous déclarez être majeur. La société éditrice du service n'est pas responsable en cas de fausse déclaration de l'utilisateur. Les contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et la société sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 8 : Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d'utiliser une méthode, un dispositif, un logiciel ou une routine pour nuire à autrui ou interférer avec le fonctionnement du site web, ou utiliser et/ou surveiller toute information contenue dans le site web ou liée à celui-ci à des fins non autorisées.
Outre les restrictions générales susmentionnées, les restrictions et conditions suivantes s'appliquent spécifiquement à votre utilisation du site web. Toute décision concernant une violation de l'une des conditions suivantes est définitive. Veuillez lire attentivement la liste suivante des utilisations interdites avant d'utiliser le site web.
En particulier, vous vous engagez à ne pas :
- violer la loi ou encourager ou donner des instructions à une autre personne pour qu'elle le fasse ;
- agir d'une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à utiliser le site web, notamment en adoptant un comportement nuisible, menaçant, abusif, incendiaire, intimidant, violent ou encourageant la violence envers des personnes ou des animaux, harcelant, traquant, portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ;
- utiliser le site web d'une manière qui encourage ou facilite la prostitution, la sollicitation de la prostitution, la traite des êtres humains ou le trafic sexuel ;
- utiliser le site web d'une manière qui encourage ou facilite la pornographie enfantine ;
- utiliser le site web pour organiser des rencontres en personne à des fins d'activité sexuelle contre rémunération ;
- déployer des programmes, des logiciels ou des applications conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication, y compris en se livrant à une attaque par déni de service ou à un comportement similaire ;
- déployer ou utiliser des programmes, logiciels ou applications conçus pour nuire, interférer avec le fonctionnement ou accéder de manière non autorisée à des services, réseaux, serveurs ou autres infrastructures ;
- dépasser votre accès autorisé à toute partie du site web ;
- retirer, supprimer, modifier, contourner ou éviter toute technologie de gestion des droits numériques, tout outil de cryptage ou de sécurité utilisé sur le site web ou dans le cadre de nos services ;
- retirer, supprimer, modifier, contourner ou éviter tout processus de vérification de l'âge, toute technologie ou tout outil de sécurité utilisé sur le site web ou dans le cadre de nos services ;
- altérer ou modifier sans autorisation toute partie du site web ou de son contenu, y compris les annonces ;
- obtenir ou tenter d'accéder ou d'obtenir de toute autre manière tout contenu ou toute information par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou fournis par le biais du site web ;
- exploiter des erreurs de conception, des caractéristiques non documentées et/ou des bogues pour obtenir un accès qui ne serait pas disponible autrement ;
- utiliser le site web d'une manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l'endommager ou d'y porter atteinte, ou d'interférer avec l'utilisation du site web par d'autres parties, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel par le biais du site web ;
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- utiliser un dispositif, un robot, un script, un logiciel ou une routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site web ou qui raccourcit ou modifie les fonctions du site web pour qu'elles s'exécutent ou apparaissent d'une manière qui n'est pas prévue par la conception du site web ;
- introduire ou télécharger des virus, des chevaux de Troie, des vers, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel, programme ou matériel similaire malveillant ou technologiquement nuisible ou susceptible d'endommager le fonctionnement de la propriété d'autrui ou du site web ou de nos services ;
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- utiliser le site web d'une manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l'endommager ou de le compromettre
attaquer le site web par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué ;
- tenter d'entraver le bon fonctionnement du site web.
ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à [email protected].
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 11 : Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
La société ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'Utilisateur et/ou tout tiers au titre de l'abonnement (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l'action ou de l'omission de l'Utilisateur et/ou de tout tiers, (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité techniques de ses équipements.
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Etant donné la nature immatérielle du Service fourni par la société de ses caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu'une fiabilité technique relative, l'Usager du Service reconnaît expressément qu'il pourra rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le Service, et ce malgré la qualité de diffusion éventuelle constatée lors du test de bande passante proposé au sein du Service.
En conséquence, l'Usager admet que la société n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l'actualité du Service. L'Usager admet, compte tenu de la nature du Service que la société peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu du Service. L'Usager renonce à s'opposer au paiement de ses commandes au sein du Service pour les causes citées ci-dessus.
La société se réserve le droit de refuser l'accès à son Service sans avoir à se justifier.
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ARTICLE 12 : Données à caractère personnel
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Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données :
ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit de la Hongrie.